Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par le guide touristique indépendant, Normandy Chronicles (ci-après dénommé « le Prestataire ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client »). Ces conditions sont applicables à toutes les réservations et prestations effectuées via le site internet, par téléphone, par e-mail ou toute autre forme de communication.

Article 2 : Prestations

Le Prestataire propose des prestations de guidage touristique. Ces prestations incluent des visites guidées de sites touristiques, des circuits personnalisés, des visites chez des producteurs locaux. Les détails spécifiques des prestations sont définis lors de la réservation. Toutes les prestations, hors « Découvertes 2h », se font à bord du véhicule du Client.

Article 3 : Réservation

La réservation des prestations se fait par téléphone, e-mail ou via le site internet du Prestataire. La réservation est confirmée dès réception de l’acompte ou du paiement intégral, conformément aux conditions définies ci-dessous.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros et s’entendent TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer la prestation, au Client, au prix indiqué au moment de la confirmation. Les tarifs incluent la prestation de guidage. Les frais de repas du guide sont compris dans les tarifs. Des frais annexes peuvent s’ajouter à la prestation (droit d’entrée chez les producteurs locaux, repas du Client) et devront être réglés directement par le Client. Le solde de la prestation sera réglé avant le début de la prestation.

Le paiement des prestations s’effectue par virement bancaire ou par carte bancaire.

Article 5 : Acompte et annulation

Un acompte de 30% du montant total de la prestation sera demandé lors de la réservation. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation par le Client moins de 15 jours avant la date de la prestation.
En cas d’annulation par le Client, plus de 15 jours avant la prestation, l’acompte sera remboursé en totalité au Client.
En cas d’annulation par le Prestataire de la prestation, l’acompte sera remboursé en totalité au Client.

Article 6 : Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir une prestation de qualité en conformité avec les attentes du Client telles que définies lors de la réservation. Le Prestataire veillera à respecter les horaires convenus et à adapter la prestation aux besoins spécifiques du Client dans la mesure du possible.

Article 7 : Obligation du Client

Le Client s’engage à respecter les horaires et à se présenter au point de rendez-vous à l’heure dite. Le Client devra informer le Prestataire de toute information particulière (limitations physiques, etc.) pouvant avoir un impact sur le déroulement de la prestation.
Le Client doit également respecter les consignes de sécurité données par le Prestataire pendant toute la durée de la prestation.
Le Client s’engage à respecter le Code la route.

Le prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation si le Client n’est pas arrivé dans les 20 minutes suivant l’horaire défini lors de la réservation.

Article 8 : Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des accidents ou incidents survenant lors de la prestation, sauf en cas de négligence ou de manquement à ses obligations.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour la prestation, à l’exclusion de toute indemnisation pour préjudice indirect.

Le Prestataire n’est pas habilité à conduire le véhicule du Client.

Le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité professionnelle.

Article 9 : Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure), telles que des événements imprévisibles et inévitables (catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, etc.).

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la prestation. Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations et à ne pas les divulguer à des tiers, conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles.

Article 11 : Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et le Prestataire s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétent de la ville où se situe le siège social du Prestataire.

Article 12 : Acceptation des conditions

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées au moment de la réservation.